CBPS +

ou code de bonnes pratiques sylvicoles plus

Le vendredi 8 mars 2024, l’antenne alsace du CNPF Grand Est est allée à la rencontre des adhérents de l’association forestière du Sundgau – Jura Alsacien. La formation qui leur a été proposée avait pour sujet :

« Faire évoluer son CBPS vers un CBPS+ : de la description des peuplements

à l’élaboration d’un programme de coupes et travaux ».

Une vingtaine d’adhérents ont participé à cet après-midi d’information à la « halle aux blés » d’Altkirch.

La formation s’est déroulée en 3 parties. Dans un premier temps, il s’agissait de rappeler le contexte réglementaire et de présenter le contenu d’un CBPS +. Ensuite, afin d’accompagner les propriétaires dans la rédaction de celui-ci, les définitions des différents types de peuplements et des différents types d’interventions (coupes et travaux sylvicoles) leur ont été présentées.

Initialement voué à disparaître à compter du 1er janvier 2022 suite à la loi du 13 octobre 2014, le CBPS a finalement été sauvé à condition de soumettre à l’approbation du CRPF un programme de coupes et travaux sur 10 ans. Les CBPS sans programme de coupes et travaux sont caduques.

Le CBPS + est :

• Elaboré dans chaque région par le CNPF et approuvé par le Préfet ;
• Il comprend des engagements et recommandations de gestion pour chaque grand type de peuplement forestier présent dans la région ;
• Destiné à tous les propriétaires d’une surface < 20 ha ;
• Basé sur l’adhésion volontaire mais nécessaire en cas d’achat de parcelles via l’ECIF ;
• Rédigé par le propriétaire, avec l’appui des conseillers forestiers de la Chambre d’agriculture ou les techniciens du CRPF ;
• Valable 10 ans ;
• Instruit par le CNPF.

Pour rédiger un CBPS+, le formulaire PDF modifiable ou à imprimer est disponible via le lien suivant :

les documents de gestion durable

la page de l'association forestière sundgau et jura alsacien

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