Le diagnostic patrimonial forestier – Un outil de connaissance et d’action
A partir d’un travail de terrain et des attentes du propriétaire forestier, les hommes de l’art agréés peuvent réaliser un document entièrement personnalisé qui constituera un véritable « mode d’emploi » de la forêt et qui comprend :
> Un état des lieux détaillé de vos parcelles forestières : à partir de la liste de vos parcelles cadastrales, les peuplements forestiers présents sur chaque parcelle sont décrits et cartographiés. Le contexte général (stations forestières, zonages et réglementation environnementales locale, desserte forestière, …) est aussi analysé.
> Des conseils de gestion selon le potentiel de croissance du lieu et l’état de vos parcelles : vous obtiendrez pour chaque peuplement forestier identifié une fiche très pédagogique qui présente un « itinéraire sylvicole » adapté et précise les interventions à réaliser.
> Un programme simplifié de coupes et de travaux : une proposition des interventions à prévoir est faite sur 10 ans sous forme de programme annuel indicatif, qui vous servira de plan d’action.
Les documents d'aménagement forestier
Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ou CBPS s’adresse aux propriétaires privés qui ne sont pas tenus de faire agréer un plan simple de gestion (propriété de moins de 25 hectares) mais qui souhaitent néanmoins valider leur gestion durable sous la forme la plus simple. Ce document peut aussi être exigé en cas de demande de subventions ou d'exonération fiscale.
Le Règlement Type de Gestion ou RTG s’adresse aux propriétaires privés qui ne sont pas tenus de faire agréer un plan simple de gestion (propriété de moins de 25 hectares) mais qui souhaitent néanmoins un document complet comportant à la fois une cartographie détaillée de la forêt ainsi qu’un programme de coupes et de travaux.
Le Plan Simple de Gestion PSG est un document d’aménagement, officiel et obligatoire, pour les forêts privées de plus de 25 hectares ; ce document est agrée par le Centre Régional de la Propriété Forestière.
Téléchargements :
Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles
Le Règlement Type de Gestion
Forestiers d'Alsace
Maison de l'Agriculture
2, rue de Rome
67309 Schiltigheim Cedex
Tél : 03 88 19 17 92
Maison de l'Agriculture
11, rue Jean Mermoz
68127 Ste Croix en Plaine
Tél : 03 89 22 28 50
Fax : 03 89 22 28 51