Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.forestiersdalsace.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la collectivité Forestiers d'Alsace, 8490- autre organisme professionnel, ayant son siège social 11 rue Jean Mermoz 68127 Sainte Croix en Plaine France, APE : 0220Z - exploitation forestière animateur : Claude HOH
1.2 - Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork. Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
1.3 - Responsable de la conception du site
Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork. Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la collectivité Forestiers d'Alsace :
- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la collectivité Forestiers d'Alsace :
- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.
- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 11 rue Jean Mermoz ou à l'adresse suivante : forestiersdalsace@gmail.com.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la collectivité Forestiers d'Alsace à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la collectivité Forestiers d'Alsace.
4 - LIENS HYPERTEXTES
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité Forestiers d'Alsace.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la collectivité Forestiers d'Alsace.
5 - CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à la collectivité Forestiers d'Alsace ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.