Le foncier forestier en 2018

les ECIR démarreront dans le Bas - Rhin

Les discussions ont bien avancé cet automne 2017 avec le Conseil Départemental du Bas – Rhin et se poursuivent dans le Haut –Rhin.

Un nouveau dispositif foncier forestier, sans acte notarié, pourrait se mettre en place en 2018 dans le Bas - Rhin : les ECIR ou Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux.

Ce dispositif concerne les surfaces de moins de 1,50 hectares et de moins de 7500 € en valeur (il y avait une coquille dans le bulletin d'information de décembre 2017).

La procédure d’aménagement foncier appelée ECIR ou Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux : les actes sous seing privé pour les petites parcelles forestières seront validés par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier, et les transcriptions au Cadastre et au Livre Foncier seront réalisées par le service du Département. Cette procédure permettra d’éviter les frais de mutation.

Nous vous détaillerons ce printemps  les démarches à suivre . .  . encore un peu de patience.

A noter et lire : dans son numéro double de janvier-février 2018, le magazine Forêts de France consacre un dossier de 13 pages à la question récurrente du morcellement du foncier forestier.

Le lien vers Forêts de France

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