ECIF
Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers : un nouvel outil favorisant la structuration du foncier agricole et forestier testé en Alsace
Afin de poursuivre le travail d’amélioration du foncier forestier, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin testent jusqu’au 30 juin 2020 sur cinq communes un dispositif de restructuration foncière dénommé ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers). L’animation de ce dispositif est réalisée par la Chambre d’Agriculture Alsace avec le soutien du CNPF Grand-Est et du groupement de développement Forestiers d’Alsace. Ce mode d’aménagement foncier basé sur le volontariat a pour objectifs de :
- favoriser la réunion de parcelles mitoyennes,
- résorber le micro-parcellaire,
- agrandir la taille des unités de gestion afin de garantir la gestion durable des forêts.
Ce dispositif permet de réaliser des échanges ou cessions sous seing privé sans acte notarié.
Pour en bénéficier, le propriétaire forestier vendeur doit réaliser la cession/échange avec un propriétaire disposant d’au moins une parcelle contiguë. Les échanges doivent permettre de constituer des blocs continus.
En Alsace, chaque Conseil départemental teste un dispositif ECIF avec des critères spécifiques afin de pouvoir diversifier le test.
Dans le cadre de l’ECIF 67, le propriétaire forestier vendeur doit céder l'ensemble des parcelles forestières sur la commune sans dépasser une surface de 1,5 ha et une valeur de 7 500 euros.
Pour la procédure ECIF 68 le vendeur peut céder une parcelle d'une surface maximale de 0,5 ha sans obligation de vendre l’ensemble de ses parcelles sur un même ban communal. Pour les échanges, ces seuils ne s’appliquent pas. A défaut, la vente est à réaliser par acte notarié.
En 2019, dans chacune des communes du test à savoir, Rimbach-près-Masevaux (68), Dieffenbach-au-Val (67), Neuve-Eglise (67), Saales (67), Saint-Pierre-Bois (67), une réunion publique a été organisée à l’attention de tous les propriétaires forestiers afin de présenter dans le détail l’outil et de recenser les acheteurs, vendeurs ou toute personne souhaitant échanger ses parcelles forestières.
Pour la procédure ECIF 67, quatre actes de cession et un acte d’échange ont été signés en 2019. Un bilan détaillé sera réalisé par chacun des deux Conseils départementaux avec la Chambre d’Agriculture Alsace et les différents partenaires dont le CNPF Grand Est afin d’évaluer la pertinence de ce dispositif.
Chiffres clés :
- 5 communes tests au 1er février 2020 : 69 acheteurs et 102 vendeurs identifiés
- 225 parcelles en vente représentant 22,42 ha
- 40 dossiers potentiels pour l’ECIF 67
- 25 dossiers potentiels pour l’ECIF 68 (démarche initiée en décalage par rapport à l’ECIF 67).
Premier bilan déjà en préparation dans le Bas-Rhin :
- 8 dossiers signés, 11 parcelles vendues ou échangés,
- 18 dossiers en cours d'instruction pour 30 parcelles,
- 25 unités de gestion potententiellement agrandies,
- 18 documents de gestion durable et 25 réunions parcellaires en préparation,
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Interview : M. Roland Rengert (Maire de Neuve-Eglise) : « Le dispositif ECIF permet d’acquérir des parcelles enclavées de faible surface sans payer des frais de notaires très élevés pour ce type de propriété. L’ECIF est un outil nécessaire pour faire face au morcellement de la forêt privée mais l’appui et l’implication d’un relais local, propriétaire ou élu, est une condition nécessaire à la réussite du dispositif» |
Le site du conseil départemental du Bas-Rhin
Le site du conseil départemental du Haut-Rhin
La site de la Chambre d'agriculture Alsace