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Actualites

Ventes de forêts

réaliser vos achats

Signez l’acte d’achat de parcelle sans attendre le nouveau dispositif d’ECIR

L'amélioration du foncier forestier en Alsace reste un préalable indispensable à une gestion durable des forêts et cette amélioration doit se poursuivre.

Les 5 200 parcelles qui ont déjà été regroupées de 2001 à 2016 ne sont qu'une première étape !

A ce titre, des discussions sont engagées depuis plusieurs mois avec les conseils départementaux du Bas - Rhin et du Haut - Rhin pour un nouveau  dispositif. Nous espérions sa mise en œuvre pour le deuxième semestre 2017. La procédure de cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) serait envisageable pour début 2018. Les informations utiles seront communiquées aux adhérents dès que possible.

Entre temps et surtout à la faveur de frais de notaires actuellement très réduits, nous recommandons de finaliser les achats prévus. Le maintien de la limitation des émoluments n’est pas garanti après mars 2018. 

Le bilan 2001-2016 dans le bulletin d'information de 12-2016

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