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18/01/2016Préparez vos dossiers !
la prime à l'amélioration foncière est maintenue en 2016
Cette année encore le Conseil Régional d'Alsace soutien la bourse foncière forestière afin de favoriser l'agrandissement des unités de gestion en petite forêt privée.
Une prime à l'amélioration foncière forestière et pour la gestion durable
Pour Qui ?
Tous les propriétaires qui achètent des parcelles boisées. Celles-ci doivent répondre à l’un des critères suivants :
- parcelles contiguës à une parcelle déjà possédée,
- parcelles se trouvant dans une section cadastrale où le propriétaire possède déjà une propriété forestière et qui agrandissent l'unité de gestion,
- parcelles situées dans un périmètre d’association syndicale et qui agrandissent l'unité de gestion.
Sont éligibles les transactions réalisées l’année en cours et l’année précédente.
Les parcelles entrent dans un réel projet de gestion forestière durable. Pour bénéficier de la prime, le propriétaire adhère au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (C.B.P.S.) des forêts privées en Alsace.
Quel Montant ?
- 230 € pour l’achat d’une parcelle
- 400 € pour l’achat de 2 parcelles (*)
- 600 € pour l’achat de 3 ou 4 parcelles (*)
- 800 € pour l’achat de 5 parcelles ou plus (*)
(*) dans un même acte
Le plafond annuel est de 1500 € par bénéficiaire.
Pourquoi ?
Pour favoriser l’information entre acheteurs et vendeurs de parcelles boisées ou à boiser.
Comment ?
Il s’agit de recenser les parcelles mises en vente. Les propriétaires des parcelles contiguës sont contactés en priorité. Les parcelles qui n’ont pas trouvé acquéreur sont incluses dans un catalogue consultable par tout acheteur potentiel.
Où ?
Dans les zones d’actions prioritaires réalisées dans le cadre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (P.P.R.D.F.).
Pour les parcelles situées en dehors des zones d’actions prioritaires, l’octroi de primes n’est accordé que pour les unités de gestion dépassant 1ha après acquisition.
Si vous êtes acheteur :
- sollicitez un dossier de demande de prime.
- appelez-nous pour savoir où consulter les catalogues des parcelles forestières en vente.
Si vous êtes vendeur : un animateur foncier est à votre disposition pour vous encadrer dans votre projet.
La liste des pièces à joindre au dossier est à télécharger ici
Attention : vos dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016
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