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07/10/2019

ECIF 67

signature des premiers dossiers !

Le conseil départemental du Bas-Rhin, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace* et le soutien de Forestiers d’Alsace et du CRPF Grand Est, met en œuvre actuellement un nouveau dispositif de restructuration foncière appelé ECIF (Echanges et Cessions d'Immeubles Forestiers).

Ce mode d’aménagement foncier basé sur le volontariat est actuellement testé sur quatre communes du département : Dieffenbach-au-Val, Neuve-Eglise, Saales et Saint-Pierre-Bois. Mardi 17 Septembre en mairie de Neuve-Eglise, les premiers dossiers ont été signés en présence des acheteurs et vendeurs concernés, de Mesdames Planchon et Handwerk (conseil départemental du Bas-Rhin) et de Maxime Princet (chambre d’agriculture d’Alsace/animateur du dispositif ECIF avec le soutien financier de l'Etat). Actuellement, une dizaine de dossiers sont en cours d’instruction par le conseil départemental du Bas-Rhin.

Ce dispositif permet de réaliser des échanges ou cessions sous seing privé sans acte notarié. Pour bénéficier de ce nouvel outil, le propriétaire forestier vendeur doit céder l'ensemble des parcelles forestières sur la commune, sans dépasser une surface de 1,5 ha et une valeur de 7 500 euros, et réaliser la cession/échange avec un propriétaire disposant au moins d’une parcelle contiguë.

Dans le cadre de ses compétences en aménagement foncier, l’objectif du conseil départemental est de :

- favoriser la réunion de parcelles mitoyennes,

- résorber le micro-parcellaire,

- résorber le micro-parcellaire forestier et améliorer les conditions d’exploitation des propriétés forestières,

- agrandir la taille des unités de gestion, afin de garantir la gestion durable des forêts !