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Actualites

23/02/2025

ECIF 2019 - 2024

un dispositif foncier efficace

Le dispositif d'amélioration du foncier forestier ECIF (échanges et cessions d'immeubles forestiers) est un aménagement foncier qui permet de rédiger des actes de vente sous seing privé et sans frais.

Il demande bien entendu des contreparties : réduction du parcellaire, agrandissement et gestion durable.

Les actes de vente sont rédigés par la Collectivité Européenne d'Alsace ou CEA.

Ce dispositif a été construit par la Chambre d'Agriculture Alsace, le Conseil Départemental du Bas Rhin et Forestiers d'Alsace entre 2016 et 2018 ; il a ensuite été testé en 2019 sur 4 communes avant d'être déployé sur le Bas Rhin puis le Haut Rhin.

Aujourd'hui en 2025 et sur la période 2019 -2024, il a permis de muter

 

près de 1 000 parcelles (975 exactement) pour 16 hectares et ce via 542 dossiers

 

qui ont été montés avec l'aide des conseillers forestiers de la Chambre d'Agriculture Alsace et du CNPF Grand Est.

 

Pour trouver et mettre en relation les acheteurs et les vendeurs de parcelles, des réunions d'information sont organisées dans les villages forestiers comme ce 27 février à Pfaffenheim - 68.

CH - CAA

Les détails du dispositif ECIF 2025

Premières signatures ECIF en 2019

Démarrage dans le Haut Rhin en 2020

 

 

 

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